LE VIDE JURIDIQUE QUI OFFRE LE PARLEMENT À SONKO

Il revient. Et ce n’est pas parce qu’il en a le droit. Mais parce que personne n’a fait ce que prévoit la loi.

Ousmane Sonko s’apprête à retrouver son siège de député à l’Assemblée nationale du Sénégal. Une réintégration qui fait débat eti choque les juristes. Une réintégration qui n’aurait jamais dû être possible, si les institutions avaient respecté leurs propres règles.

La vérité froide des textes laisse pantois.
En novembre 2024, Ousmane Sonko est élu député. Mais au moment de cette élection, il est encore Premier ministre. Double casquette interdite. La Constitution sénégalaise est formelle en son article 54 : on ne peut pas être à la fois membre du gouvernement et parlementaire. C’est une incompatibilité absolue. Sans ambiguïté. Sans exception.

La loi était claire. Sonko avait huit jours pour choisir : le gouvernement ou le parlement. Il choisit de rester Premier ministre. Son mandat de député aurait donc dû être déclaré caduc. Automatiquement. Définitivement.

Mais voilà là où tout déraille.
L’article 132 du Règlement intérieur de l’Assemblée est précis : la démission d’office doit être constatée formellement, soit à la demande du président de la République, soit à la demande du Bureau de l’Assemblée. Sans cet acte officiel, rien ne se passe légalement.

Et cet acte, personne ne l’a posé. Ni le président de la République. Ni le Bureau de l’Assemblée. Silence total. Omission coupable. Négligence institutionnelle majeure.
Résultat : le mandat de Sonko n’a jamais été officiellement éteint. Il est resté en sommeil artificiel. Et aujourd’hui, maintenant qu’il a quitté la primature, il se réveille et réclame sa place.

En droit, ce paradoxe a un nom : le triomphe de la forme sur le fond. Les procédures non respectées créent des situations de fait que même les juges sont contraints de valider.
Peut-on contester ? Oui. Théoriquement.

Le président de la République ou dix-sept députés peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Mais ici encore, un mur se dresse : la théorie des interna corporis, les affaires internes du Parlement. Le Conseil constitutionnel sénégalais a déjà tranché deux fois en 2012 et en 2024 qu’il n’a pas compétence pour s’immiscer dans la gestion interne de l’Assemblée nationale. Un recours resterait donc un pari très risqué.

La conclusion est implacable. Ousmane Sonko revient à l’Assemblée non pas parce que la loi lui donne raison mais parce que les gardiens de cette loi ont failli. Le Bureau de l’Assemblée a regardé ailleurs. La présidence a gardé le silence. Et dans ce vide institutionnel, Sonko avance.

Il ne gagne pas par le droit. Il gagne par le défaut. Et c’est sans doute cela, le vrai scandale.