ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Acacia Media met à la disposition des utilisateurs son site internet accessible à l'adresse https://acaciamedia.bj (ci-après le « Site »), ainsi que l'ensemble des contenus, articles, flux web-radio en direct et podcasts qui y sont proposés.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Conformément aux dispositions du Code du numérique en République du Bénin :

ARTICLE 3 : Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Acacia Media met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et continu au Site, aux articles, ainsi qu'au flux audio de la webradio disponible 24h/24.

Toutefois, Acacia Media ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, suspensions ou ralentissements de service dus :

• À des opérations d'entretien, de maintenance ou de mise à jour du Site ou des serveurs de streaming.
• À des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements du réseau Internet ou des réseaux télécoms tiers.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, articles, photographies, logos, visuels, œuvres sonores, jingles, émissions radio, podcasts, éléments graphiques, code source et structure logicielle) est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

• Droits réservés : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Acacia Media, est strictly interdite.
• Utilisation personnelle : L'Utilisateur est autorisé à consulter les articles et à écouter la radio et les podcasts pour un usage exclusivement personnel et privé. Tout usage commercial de tout ou partie des contenus du Site est formellement proscrit.

ARTICLE 5 : Utilisation du Lecteur Radio et Écoute en Continu

Le Site met à disposition un lecteur audio fixe (Sticky Player) permettant la lecture en continu du flux radio d'Acacia Media sans interruption lors de la navigation entre les rubriques.

• L'Utilisateur s'interdit toute tentative de captation, d'enregistrement illégal, de détournement du flux audio, ou de réémission publique non autorisée de l'antenne radio à des fins commerciales sans accord explicite d'Acacia Media.
• Acacia Media se réserve le droit de modifier à tout moment sa grille de programmes, ses flux et ses canaux de diffusion audio sans préavis.

ARTICLE 6 : Espaces d'Interaction et Commentaires

Le Site peut proposer des espaces interactifs (formulaires de contact, espace de commentaires sous les articles, réactions).

L'Utilisateur s'engage à rédiger des messages conformes à la loi, au respect d'autrui et à l'ordre public. Sont strictly interdits sur le Site :

• Tout propos haineux, diffamatoire, injurieux, xénophobe, raciste ou incitant à la violence ou à la haine.
• Tout contenu portant atteinte à la vie privée, à la dignité d'autrui ou aux droits de propriété intellectuelle.
• Les messages à caractère publicitaire, commercial ou spams.

Acacia Media se réserve le droit de modérer, refuser de publier ou supprimer sans préavis tout commentaire ne respectant pas ces règles, ainsi que de bloquer l'accès aux utilisateurs contrevenants.

ARTICLE 7 : Protection des Données Personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur par Acacia Media sont régies par notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec le Code du numérique en République du Bénin et sous le contrôle de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles).

Pour toute information sur vos droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (partenaires, sources d'information, réseaux sociaux).

Acacia Media n'exerçant aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou les risques liés à leur utilisation.

ARTICLE 9 : Modification des CGU

Acacia Media se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou aux nouvelles fonctionnalités du Site.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles révisions.

ARTICLE 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit béninois.

En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin).