Affichage électoral : le gouvernement insiste sur l’application rigoureuse des règles en vigueur

Le Ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, rappelle à l’ensemble des partis politiques, candidats et équipes de campagne que le décret n°2023-453 du 13 septembre 2023, portant réglementation de l’affichage publicitaire, demeure pleinement applicable durant les périodes électorales.

Cette disposition réglementaire vise à garantir la salubrité publique, la sécurité des citoyens, la préservation de l’esthétique du cadre de vie, ainsi que l’équité entre les différents acteurs engagés dans la compétition électorale.

Dans ce cadre, le ministère rappelle plusieurs interdictions et obligations majeures. Il est notamment proscrit de procéder à tout affichage sur les arbres, les feux tricolores, les panneaux de signalisation, les édifices publics, les clôtures ainsi que sur les équipements urbains non destinés à cet usage. Seuls les emplacements expressément autorisés par les communes peuvent accueillir des supports d’affichage électoral.

Le communiqué précise par ailleurs que tout affichage sauvage ou non conforme sera systématiquement retiré aux frais du parti politique ou du candidat concerné. De telles infractions sont susceptibles d’entraîner des sanctions administratives et financières, conformément aux textes en vigueur. Les espaces publics, notamment les places, ronds-points et axes principaux, doivent rester dégagés de toute obstruction visuelle ou physique.

Le Ministre invite l’ensemble des acteurs politiques et responsables de campagne à faire preuve de civisme et de responsabilité, afin de contribuer à l’organisation d’élections apaisées, transparentes et respectueuses de l’environnement urbain.

Le contrôle du respect de cette réglementation sera renforcé sur le terrain par les services municipaux et préfectoraux, en collaboration avec les structures compétentes de l’État.

À travers cet appel, les autorités entendent préserver l’ordre, la sécurité et la beauté des villes sur l’ensemble du territoire national.

Pour le Ministre du Cadre de vie et des Transports,
chargé du Développement durable, P.O.

Constant GODJO
Secrétaire général du ministère