Marché publicitaire et partenariats : la HAAC rappelle l’obligation de recourir aux médias légalement reconnus

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a publié un communiqué officiel pour rappeler aux institutions publiques et aux entreprises bénéficiant de fonds publics les règles strictes encadrant l’attribution des marchés de publicité, de communication institutionnelle et de partenariat médiatique au Bénin.

Dans ce communiqué, l’organe de régulation insiste sur le fait que seuls les médias disposant d’une existence légale peuvent régulièrement bénéficier de ces marchés. Cette exigence s’adresse à l’ensemble des acteurs de la chaîne des dépenses, notamment au sein des institutions publiques, des établissements publics et des entreprises à participation publique. Selon la HAAC, l’existence légale d’un média s’apprécie principalement à travers deux critères essentiels :

la détention d’une autorisation ou d’une déclaration régulièrement délivrée par la HAAC ;

l’inscription effective du média sur la liste officielle des médias légalement reconnus et en activité sur le territoire national.

Ces conditions constituent un préalable incontournable à toute contractualisation dans le domaine de la publicité et de la communication institutionnelle.

Des risques juridiques en cas de non-respect

La HAAC met en garde contre toute attribution de marchés ou de partenariats à des médias ne remplissant pas ces conditions. De telles pratiques sont qualifiées de contraires aux lois et règlements en vigueur et sont susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de gestion et de protection des fonds publics.

Au-delà du secteur public, l’institution de régulation interpelle également les annonceurs privés. Elle leur rappelle leur devoir citoyen de ne pas encourager la violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur en République du Bénin.

En définitive, la HAAC invite expressément les responsables administratifs et financiers, ainsi que les ordonnateurs de crédits, à faire preuve d’une vigilance accrue. Elle recommande de procéder, avant toute signature de contrat, aux vérifications nécessaires sur le site officiel de la HAAC, accessible à l’adresse : www.haac.bj.

Par cette sortie officielle, la HAAC réaffirme son rôle de garant de la légalité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur de la communication et des médias au Bénin.

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